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Questions fréquentes

QF 2061:

Permis pour les gîtes

Au Canada, il n'y a pas de loi nationale en ce qui concerne les permis d'exploitations de gîtes. Par exemple, les gîtes opératifs doivent suivre les lois du gouvernement municipal ou provincial au sujet des licences. Il est alors très important que le propriétaire de gîte vérifie les lois et règlements de licence qui s'appliquent à leur entreprise.

Les provinces suivantes exigent que leurs gîtes aient un permis d'exploitation :

  • Terre-Neuve et Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Île-du-Prince-Edouard
  • Québec

Si vous avez besoin d'autre information au sujet des conditions sur les licences, s'il vous plaît visitez :
Réseau Enterprises Canada - Recherche de permis et de licences

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